L'objet de la société TEVALOE est la création et la commercialisation de produits de scrapbooking.

Les présentes conditions générales de vente constituent la base du contrat qui vous lie à la société TEVALOE. En utilisant le Site ou en commandant une prestation, vous en acceptez les termes d'utilisation. Nous vous invitons donc avant toute commande à les lire attentivement et à nous contacter le cas échéant avant toute commande.

      La SARL TEVALOE via le site www.le-scrap-de-tevaloe.fr
      Siège social : 14 rue Voltaire 33110 Le Bouscat - France
      RCS de Bordeaux sous le n° 512 994 334 00012 - TVA : FR56512994344
      Tel : 05 56 58 12 17 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

et tous clients, ci nommés « acheteurs », effectuant un achat via le site Internet www.le-scrap-de-tevaloe.fr ou directement au siège social.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qui auront seule vocation à lier les parties entre elles.

En cas de modification des conditions générales de vente, seules celles arrêtées entre les parties au jour de la commande seront applicables dans leur relation contractuelle.

Il est enfin rappelé que les ventes proposées par TEVALOE sont exclusivement réservées aux personnes capables de s'engager juridiquement (personnes majeures non protégées pour les personnes physiques ou personnes ayant la capacité d'engager juridiquement la personne morale qu'elles représentent).

TEVALOE propose de personnaliser ses créations avec les textes rédigés par l'acheteur et/ou choisis par lui. TEVALOE mettra tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la création les éléments d'information fournis par le client (Textes, Photos, documents...).
La vérification de la cohérence du texte final relève de la seule responsabilité de l'acheteur. En cas de transmission de texte mal orthographié, TEVALOE pourra en demander la correction par voie de courrier électronique. Sans réponse après 24 heures, le texte sera reproduit tel que présenté par l'acheteur sans que l'erreur reproduite puisse incomber à TEVALOE.

          2-2/ Couleurs et Embellissements
TEVALOE réalise des produits créatifs et artistiques et s'attache à proposer sur son site web des prestations les plus fidèles possibles au(x) produit(s) présenté(s) et choisis par l'acheteur.
L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que des nuances dans la couleur des bains des produits présentés sur le site et ceux utilisés dans le cadre d'une commande (support, embellissements) peuvent se présenter. Par ailleurs les fournisseurs peuvent ne plus produire certains embellissements. Cette situation étant indépendante de la prestation de la société TEVALOE ne saurait engager sa responsabilité.

          2-3/ Photographies
a) La qualité, le contenu et l'envoi des visuels téléchargés ou envoyés par courrier est sous la responsabilité du client, qui s'engage à ne pas envoyer, inscrire ou transférer de contenu (texte, photo ou image) qui serait de nature à causer un préjudice à un ou plusieurs tiers et/ ou qui serait de nature à constituer une infraction pénale.
La responsabilité de TEVALOE ne saurait être recherchée en application de cette disposition.

b) Dans le cas d'un envoi de visuels (photos imprimées) par courrier (notamment chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d'envoi avec éventuellement une déclaration de valeur aux services postaux lors de l'envoi. TEVALOE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces photos envoyées et s'engage à prévenir l'acheteur dès réception des visuels de toute éventuelle dégradation.

c) TEVALOE n'effectue aucune retouche ni montage photo. Par ailleurs, TEVALOE s'engage à n'effectuer aucune découpe de la photo imprimée sur format standard (9x13, 10x15, 11x15, 13x18, 15x21), ni des photos transmises par le client, sauf accord ou demande expresse formulée par écrit par l'acheteur ou indication sur le produit présenté sur le site. TEVALOE se réserve toutefois la possibilité d'appliquer des décorations sur les bords de la photo, afin de renforcer l'esthétique de la composition.

d) Il ne sera en aucun cas utilisé à des vues pblicitaires les photos du client sans son accord signé (de façon numérique ou manuscrite). La création pourra donc devenir un modèle proposé sur le catalogue « le-scrap-de-tevaloe.fr », sous réserve de cet accord.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles, étant précisé que TEVALOE fait son possible pour que la majorité des produits composant ses créations soient toujours disponibles.

A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où une référence composant une création ne serait pas disponible, TEVALOE se réserve la possibilité de pouvoir l'échanger contre une autre de qualité au moins identique.

Dans ce cas, le client est aussitôt informé de cette possibilité et, s'il refuse, il est remboursé par chèque du montant correspondant au paiement déjà effectué sur simple demande, dans un délai de 30 jours à compter de sa demande. L'acheteur devra fournir le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

          3-2 Identification

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque acheteur, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. L'acheteur est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe qui valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

          3-3 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Date de la commande
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement en ligne.Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi (cf. paragraphe paiement et facturation). Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par TEVALOE qu'une fois le paiement acquitté. L'engagement de TEVALOE est déterminé par la validation informatique de la commande.

Modification de la commande
Tout rajout ou modification de la commande à la seule demande de l'acheteur, notamment via téléphone ou courrier électronique, ne saurait engager TEVALOE.

Exécution de la commande
Le délai d'exécution de la commande ne saurait être supérieur à trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a transmis sa commande à TEVALOE.

Archivage, preuves
TEVALOE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TEVALOE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

            3-4 Cas particulier des Albums à composer
Dans le cas des albums à composer - et uniquement dans ce cas particulier - TEVALOE propose un service de « bon à tirer », permettant à l'acheteur de valider l'ordre des pages, les titres et le bon emplacement des photos téléchargées. Dans le cas où le client souhaiterait apporter une modification lors du bon à tirer, TEVALOE pourra être amené à modifier le délai de livraison du fait de cette demande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Les prix peuvent être modifiés, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Cas du sur-mesure : dans le cas où le client demande un produit particulier ne figurant pas au catalogue, le prix dépend du traitement du visuel souhaité. Un devis sera alors communiqué, décrivant le produit, le visuel sélectionné, ainsi que la demande spécifique et le détail du prix appliqué.

           4-2-Paiement et Facturation

TEVALOE conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Une fois la commande validée par l'acheteur, sa facture TTC lui est présentée sur le site.

Cette facture détaille la valeur des frais de port et déduit le cas échéant toute réduction dont l'acheteur pourrait être bénéficiaire. Pour régler sa commande, l'acheteur peut :

- régler par carte bancaire via l'espace sécurisé Mercanet de la BNP permettant d'éviter toute fraude à la carte bancaire et de sécuriser le paiement. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, American Express

- payer en ligne par PAYPAL

           4-3/ - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, TEVALOE assure un système de paiement sécurisé « Mercanet BNP », et garantit la confidentialité du paiement. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

TEVALOE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Tévaloé se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.

Les frais de Port (France Métropolitaine) sont OFFERTS pour toute commande d'album et pour tout montant de commande supérieur ou égal à 75€. Ils sont de 7,60€ TTC pour toute commande inférieure à 75€. Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter

          5-1 Délai de création de la commande, livraison de celle-ci

La prestation de TEVALOE ne peut débuter qu'une fois le paiement effectué et à réception des photos, documents, commentaires et/ou objets éventuels appartenant à l'acheteur et nécessaires à la création.

Le plus tardif de ces deux délais fait courir le délai d'exécution de la commande.

Le délai d'exécution de la commande est de :

- 10 jours pour les lettres prénom(s), ardoise(s), châssis toilés, encadrement(s)

- 15 jours pour les albums.

Ces délais ne comprennent pas le temps nécessaire au transport de la commande puisque la livraison est réputée effectuée au départ de l'entreprise TEVALOE. Il est précisé que le délai indicatif entre l'envoi par Colissimo et la présentation à l'adresse est de 48h00 (livraison en métropole)

L'envoi de la commande est effectué le lendemain de l'expiration du délai arrêté pour la création (et le jour suivant en cas d'expiration du délai de création la veille d'un dimanche, jour férié ou chômé)

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande à la date contractuellement convenue.

          5-2 Transfert des Risques, Retards de livraison, Dégâts et pertes occasionnés lors du transport

TEVALOE est tenue à une obligation de délivrance et s'engage à expédier la création objet de la commande à l'adresse figurant sur le bon de commande et à la date convenue.

L'obligation de délivrance est réputée accomplie par la livraison de la commande qui s'effectue au départ de l'entreprise TEVALOE.

En cas de modification des délais de livraison (difficultés d'acheminement ou périodes de vacances notamment), TEVALOE en informera l'acheteur par le biais de son site marchand et/ou par courrier électronique.
TEVALOE pourra sur simple demande de l'acheteur justifier (par courrier électronique) de l'envoi de la commande dans le délai arrêté entre les parties.

La commande livrée voyage donc à partir du moment où elle est expédiée par TEVALOE aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur est informé du transfert des risques des présentes conditions, la marchandise expédiée voyageant à ses risques et périls.

Il appartiendra à l'acheteur, en cas de retard dans la livraison et/ou de dégât causés à la marchandise et imputable au transporteur ou aux services postaux à se retourner contre ce(s) dernier(s).

L'acheteur est invité dès réception de la marchandise à ouvrir le colis en présence du livreur pour s'assurer de l'état de la commande expédiée et d'émettre le cas échéant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison qui lui sera présenté, l'absence de réserves faisant présumer que la marchandise a été livrée en bon état.

Il est précisé que l'acheteur peut dans le délai de trois jours à compter de la réception de la marchandise adresser au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler les dommages ou les manquants de façon détaillée (art.L.133-3 du Code de commerce) et dispose d'un an pour engager éventuellement la responsabilité du transporteur (art.L.133-6 du Code de commerce).

En cas de transport par les services postaux il est précisé que l'éventuelle action en responsabilité doit être engagée dans le délai d'un an à compter du jour du dépôt de l'envoi (art.L.7 et L.10 du Code des postes et communications électroniques).

          5-3 - Délais de retirement - résolution de plein droit.

Lorsque TEVALOE avise l'acheteur de la mise à disposition de la marchandise (soit par l'envoi postal, soit par la mise à disposition au siège ou en tout autre lieu convenu entre les parties) l'acheteur s'engage à retirer la marchandise :

- soit à la date de retirement convenue éventuellement entre les parties lorsque la commande doit être retirée directement au siège de TEVALOE.

- soit auprès des services postaux ou de livraison dans le délai de conservation par ces services de l'objet de la commande.

A défaut de retirement il sera fait application de l'article 1657 du Code civil lequel dispose notamment qu'en matière de vente d'effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler par courrier électronique sa réclamation dans les cinq jours ouvrés (7 jours francs) suivant la date de livraison de la commande et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de la SARL TEVALOE.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés comme tels par le client, et TEVALOE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Les réclamations doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation.

Après acceptation de TEVALOE, les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de livraison dans leur emballage d'origine et en parfait état. TEVALOE s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par l'acheteur.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait relevant du fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, TEVALOE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe naturelle.

          9-1-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TEVALOE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la SARL TEVALOE.

En se connectant sur le site Internet créé par la SARL TEVALOE, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL TEVALOE.

          9-2/ CNIL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à TEVALOE.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tévaloé. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 20 août 2009 enregistrée sous le numéro 1379065.

Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de TEVALOE ou de tiers, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser la mention "Service Clients". Dans votre courrier, indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

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